Quand la protection d'une marque emmène jusqu'à la connerie !
On dépose tout ce qui est possible à l'INPI et après on attaque à tout va.
Au fait, vous avez bien compris amis Tourangeaux, que tout ce qui comporte 37 dans le nom de votre marque risque la même désaventure que ce qui arrive à Momo le Homard.
Faites-vous votre idée, et d'abord voici leur communiqué reçu ce matin :
Notre identité régionale est menacée.
Nous exploitons depuis bientôt deux ans maintenant une petite marque de tee-shirts installée à Brest, Momo Le Homard (pour les curieux).
Nous essayons de traiter de manière décalée, les clichés de la Bretagne (la pluie, les cochons, etc…). Notre particularité est également de signer la majeure partie de nos modèles d'un petit 29, signe de notre origine finistérienne.
Et c'est là que les choses se compliquent.
En effet peu de monde ignore l'existence d'une marque du pays basque, 64 (pour ceux qui ne connaitraient pas). Cette marque est détenue par une société dénommée Bil Toki, dirigée par Monsieur Denis Wargnier. La société Bil Toki a déposé auprès de l'INPI, la quasi-totalité des numéros de départements français et outre-mer et verrouille donc l'utilisation de ces numéros à des fins commerciales.
Que le point commun entre nous et 64 soit l'utilisation du numéro du département sur des tee-shirts est indéniable et indiscutable, ce qui devient désormais plus pervers, est le fait que nous utilisions le numéro 29 comme signature de nos modèles (un exemple) et non comme une marque. Ce principe est également contesté par Bil Toki, considérant qu'il s'agit là de contrefaçon.
De fait la société Bil Toki nous a appris par exploit d'huissier le 23 Mars 2006 que nous étions convoqués en audience fixe le 11 Avril 2006, peu de chance donc de se défendre. Au délà de nos ennuis avec Bil Toki, qui ne concerne finalement pas grand monde, le danger est de voir les exigences de Bil Toki confirmées par le tribunal de Toulouse (qui a déjà condamné dans le passé une société toulousaine d'avoir utilisé le chiffre 31), plus clairement si Bil Toki obtient gain de cause, l'utilisation d'un numéro de département (quelque soit sa taille) sur du textile serait assimilé à de la contrefaçon, concrètement le Stade Brestois vendant des tee-shirts et articles textiles logotés Stade Brestois 29 serait potentiellement attaquable par la socité Bil Toki, de même pour l'étandard (basket Brest), etc… Si le conseil général par le biais des offices de tourisme décidait de vendre du textile logoté 29 en guise de souvenir, il en serait empêché! Un comble.
Il semblerait également que Bil Toki soit intervenu auprès de sociétés en Loire Atlantique et en Corse contre l'utilisation des numéros 44 et 2A, nous n'avons malheureusement pas pu vérifier ces informations.
Désormais nous ne savons pas vraiment par quel côté attaquer Goliath, nous avons besoin de soutien dans notre combat contre cette situation monopolistique de la société Bil Toki. Il serait impensable d'imaginer qu'une identité départementale puisse devenir la propriété exclusive et reconnue d'une société commerciale privée.
Nous espérons que quelques uns d'entre vous se sentiront concernés, si ce n'est pour la survie de notre petite entreprise, que se soit au moins pour la défense de nos particularités.
Nous avons décidé de nous battre pour ce qui est aux yeux de notre détracteur, une cause perdue. Si vous souhaitez nous apporter votre soutient, il sera forcement le bienvenu.
Momo Le Homard (sarl Julou Compagnie à Landéda dans le 29)